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Quotidien

  • Urbanisme

    Renseignements et formulaires à retirer en mairie ou à télécharger sur le site.

    Travaux d’agrandissement n’excédant pas 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol :
    Déclaration préalable à remettre en mairie, délai d’instruction : 1 mois

    Pour toute modification de l’aspect extérieur :
    Véranda - clôture - abri de jardin, changement de menuiseries, ravalement de façade, aménagement des combles, toiture, installation de panneaux photovoltaïques, etc.
    Déclaration préalable à remettre en mairie, délai d’instruction : 1 mois

    Travaux d’agrandissement supérieurs à 20 m² de surface de plancher ou surface d’emprise au sol :
    Demande de permis de construire obligatoire pour tous bâtiments (hors local agricole) : neufs ou anciens, extension, surélévation. Dossier administratif, à remettre en 4 exemplaires au service Urbanisme qui l’instruit.
    Délai de validité du permis : 2 ans. Obligation de débuter les travaux pendant cette période.
    Si changement des plans ou de l’’aspect extérieur par rapport au dossier initial : obligation de demander un permis modificatif. ATTENTION : Après obtention du permis, un recours peut être déposé par un tiers dans un délai de 2 mois.

    Travaux supérieurs à 170 m²
    Demande de permis de construire et recours obligatoire à un architecte.

    Avant démolition :
    Demande de permis de démolir obligatoire : Dossier à retirer en Mairie avant démolition de tout bâtiment

    Risques encourus en cas de non-respect de la législation
    Sanction simple pour régularisation du dossier dans les meilleurs délais.
    Sanctions lourdes pouvant aller jusqu’à la démolition et le paiement d’une amende.