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Site officiel | Mairie de Saint Nicolas de la Balerme 47220

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Je déménage : toutes les infos utiles, la check-list, les formulaires à télécharger...
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  • J’EMMENAGE A ST NICOLAS

  • BIENVENUE A ST NICOLAS !

    Vous venez de vous installer à Saint Nicolas ou vous changez d’adresse dans la commune ?
    Il faut penser à...

    • S’inscrire sur la liste électorale de la mairie
    - Inscription avant le 31 décembre
    - Attention ! un simple changement d’adresse dans la même commune doit être signalé en mairie

    • Changer l’adresse sur ses papiers d’identité
    - Carte de séjour ou de résidence (obligatoire)
    - Carte nationale d’identité
    - Passeport

    • Installer le gaz, l’eau, l’électricité, le téléphone

    • Prévenir le service des impôts et la caisse de sécurité sociale

    • Inscrire ses enfants à l’école

    • Trouver des activités pour toute la famille près de chez soi

    Signalez-nous votre arrivée ou votre nouvelle adresse en passant en mairie ou en nous envoyant un mail




  • S’INSCRIRE SUR LES LISTES ELECTORALES

  • Les demandes d’inscription sur les listes électorales sont reçues en Mairie jusqu’au 31 décembre.

    Nouvelles inscriptions

    Electeurs concernés :

    - Personnes domiciliées à Saint Nicolas et n’ayant pas encore sollicité leur inscription (quelle que soit la date de leur arrivée)
    - Jeunes atteignant l’âge de dix huit ans : ceux-ci doivent recevoir un courrier de la mairie les avisant de leur inscription d’office dans le courant du mois d’octobre. Les personnes concernées qui ne recevraient pas ce courrier doivent contacter la mairie afin de se faire inscrire dans les mêmes conditions que les autres électeurs

    Documents à présenter OBLIGATOIREMENT :

    - une pièce d’identité : carte d’identité ou passeport
    - un justificatif du domicile : exemple : quittance de loyer, facture EDF ou Télécom, carte sécurité sociale.
    - éventuellement l’ancienne carte électorale, si l’électeur était inscrit dans une autre commune.

    Changements concernant les électeurs déjà inscrits :
    Les électeurs déjà inscrits doivent également signaler en Mairie, avant le 31 décembre, tout changement, ou complément d’information les concernant (adresse, état civil)

    Il convient de rappeler qu’un changement d’adresse signalé à la Poste ne suffit pas pour recevoir sa carte électorale à la nouvelle adresse.

    En effet, les cartes n’ayant pas trouvé leur destinataire sont retournées par les services postaux à la Mairie expéditrice, qui ne peut toutefois effectuer d’office le changement sur la liste électorale, la poste n’étant pas habilitée à communiquer les nouvelles adresses dont elle a connaissance.

    Tout changement ne peut-être effectué qu’à la demande de l’électeur qui doit produire obligatoirement un JUSTIFICATIF DE DOMICILE (comme pour une première inscription)

    Dépôt des demandes
    Directement en mairie :

    - par l’intéressé lui-même
    - par un tiers dûment mandaté : par exemple l’époux ou l’épouse pour son conjoint, le père ou la mère pour un enfant atteignant sa majorité.

    Dans ce cas, la personne effectuant la démarche doit produire, en plus des justificatifs d’identité et de domicile, une procuration sur papier libre datée et signée par l’électeur demandeur.
    - par correspondance si l’électeur ne peut se déplacer, la demande doit alors être accompagnée des photocopies des pièces justificatives obligatoires (ne pas oublier de préciser le dernier lieu de vote).

    Recommandations importantes
    Bien que le délai limite imparti pour le dépôt des demandes d’inscription et de changement soit fixé au 31 décembre et afin de mieux étaler ces demandes dans le temps, il est vivement recommandé aux électeurs qui le peuvent de ne pas attendre les derniers jours de décembre pour venir effectuer leur démarche.




  • DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

  • La mairie, et les organismes publics en général, délivre un certain nombre de formulaires administratifs. Avec l’avènement d’Internet, il est aujourd’hui extrêmement facile de se procurer ces formulaires en ligne.
    Pour vous faciliter la tâche, nous avons donc recensé les documents administratifs les plus importants, indiqué les pièces à fournir et évalué le coût éventuel de la démarche. Et surtout, nous vous donnons la possibilité de télécharger ces documents en vous orientant vers les sites des services publics concernés.

    Carte Nationale d’identité, passeport
    • Où s’adresser :
    - Mairie de Saint Nicolas pour avoir des renseignement et aider à la rédaction du document de pré-inscription
    - Mairies équipées pour la délivrance de ces documents (les plus proches sont les mairies de Boé, Layrac et Agen)
    • Pièces à fournir : Ancienne carte ou ancien passeport, justificatif de domicile, etc ...
    • Pour plus d’infos sur la carte d’identité http://vosdroits.service-public.fr/...
    sur le passeport https://www.service-public.fr/parti...

    Extrait de casier judiciaire
    • Où s’adresser : Casier Judiciaire, 107 rue Landreau 44079 Nantes Cedex 1
    • Coût : gratuit
    • pour plus d’info : https://www.cjn.justice.gouv.fr/cjn...

    Déclaration de décès
    • Où s’adresser : Mairie du lieu du décès, dans les 24 H qui suivent le décès
    • Pièces à fournir : livret de famille du défunt ou de sa pièce d’identité et certificat de constat de décès du médecin
    • Coût : Gratuit

    Extrait d’acte de décès
    • Où s’adresser : Mairie du lieu de décès
    • Procédure : Indiquer noms, prénoms et date de naissance
    • Coût : Enveloppe timbrée pour réponse

    Extrait d’actes (pour les français nés à l’étranger et les naturalisés)
    • Où s’adresser : Ministère des affaires étrangères - Service central de l’état-civil - 44941 Nantes Cedex 9 France
    • Coût : Enveloppe timbrée pour réponse

    Certificat d’hérédité
    • Où s’adresser : Mairie ou notaire
    • Pièces à fournir : Livret de famille du décédé et noms, prénoms, adresse des héritiers
    • Coût : Gratuit à la mairie

    Légalisation de signature
    • Où s’adresser : Mairie
    • Pièces à fournir : Se présenter avec la pièce à légaliser et une pièce d’identité comportant photo et signature
    • Coût : Gratuit

    Déclaration de mariage
    • Où s’adresser : Mairie du domicile ou de résidence de l’un des 2 époux, 1 mois minimum avant le mariage
    • Pièces à fournir : extrait de l’acte de naissance de chacun des 2 fiancés - certificat médical prénuptial (validité de 2 mois avant publication des bans) - attestation de domicile et liste des témoins, au nombre de 2 minimum et obligatoirement majeurs
    • Coût : Gratuit

    Extrait d’acte de mariage

    • Où s’adresser : Mairie du lieu de mariage
    • Procédure : Indiquer noms, prénoms et date de mariage
    • Coût : Enveloppe timbrée pour réponse
    • Pour plus d’infos http://vosdroits.service-public.fr/...

    Déclaration de naissance
    • Où s’adresser : Mairie du lieu de naissance
    • Pièces à fournir : certificat délivré par le médecin ou la sage-femme - Livret de famille ou pièce d’identité des parents
    • Coût : Gratuit
    • Pour plus d’infos http://vosdroits.service-public.fr/...

    Extrait d’acte de naissance
    • Où s’adresser : Mairie du lieu de naissance
    • Procédure : Indiquer noms, prénoms et date de naissance
    • Coût : Enveloppe timbrée pour réponse
    • Pour plus d’infos http://vosdroits.service-public.fr/...

    Certificat de nationalité française
    • Où s’adresser : Greffe du tribunal d’instance du domicile
    • Pièce à fournir : Carte Nationale d’Identité
    • Coût : Enveloppe timbrée
    Passeport
    • Où s’adresser : Mairie agréée (Saint Nicolas ?).
    • Coût : Gratuit
    Demande de permis de chasser et duplicata, Demande d’inscription à l’examen du permis de chasser

    Contacter un des deux co-présidents de la société de chasse de Saint Nicolas et Saint Sixte http://saint-nicolas-de-la-balerme/...

    Demande de permis de conduire
    • Où s’adresser : Préfecture
    • Informations générales : consulter ici http://vosdroits.service-public.fr/...

    Certificat de vie maritale
    • Où s’adresser : Mairie
    • Pièces à fournir : pièces d’identité - Justificatifs de domicile des intéressés - Présence obligatoire
    • Coût : Gratuit
    • Pour plus d’infos http://vosdroits.service-public.fr/...




  • AUTRES DEMARCHES

    Automobile

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    Pour toutes vos démarches concernant votre voiture , carte grise, permis de conduire, cessions de véhicules...etc

    Accéder au site de la préfecture... http://www.lot-et-garonne.gouv.fr/h...


    Autres démarche en préfecture

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    Pour toutes vos autres démarches en préfecture, permis de chasse, permis de pêche, déclaration chiens dangereux, etc...

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    Trésorerie

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    service des impôts
    rue René Bonnat
    47000 AGEN

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    Centre des Impôts

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